Les notes captent trois détails qui pèsent le plus pour un acheteur canadien : la juridiction, la modifiabilité des conditions, et la propriété du journal d'audit.
ChatGPT Enterprise / Team
OpenAI conserve les journaux de conversation jusqu'à 30 jours pour surveillance des abus, accessibles au personnel d'OpenAI et à la procédure judiciaire américaine. La rétention zéro n'est disponible que par entente écrite distincte, et uniquement sur certains modèles. Ce n'est pas votre paramètre par défaut. Société américaine — CLOUD Act applicable.
Microsoft 365 Copilot
Utilise votre Microsoft Graph comme contexte — il lit donc votre SharePoint, Exchange, OneDrive, Teams. La rétention suit les engagements Microsoft 365, pas les engagements canadiens. Société américaine — CLOUD Act applicable.
Azure OpenAI
La région canadienne traite la physique des données, pas la juridiction. Microsoft Corp. reste soumise au CLOUD Act. Voir la section Azure du centre de conformité pour les détails.
Google Gemini for Workspace
Le contenu n'est pas utilisé pour la publicité, mais est traité dans l'infrastructure mondiale de Google sous contrôle de la société mère américaine. Société américaine — CLOUD Act applicable.
Mistral Cloud
Hors CLOUD Act. Toutefois : tout transfert depuis le Canada reste un transfert transfrontalier (RGPD ≠ Loi 25). ÉFVP requise. La posture est meilleure que les fournisseurs américains, mais reste inférieure à une installation locale avec tonia sur site.
Cohere
Hors CLOUD Act pour les requêtes traitées sur une infrastructure canadienne. C'est la posture infonuagique la plus proche de tonia. Mais : pas d'installation locale, pas de journal d'audit avec tonia sur site sous votre contrôle.