1 · Éditeur
tonia est une société constituée au Québec, Canada. Notre siège social est à Montréal. Pour toute question juridique : privacy@tonia.ca.
Conditions de service
Conditions de service tonia.
Ces conditions régissent votre utilisation de tonia sur site, de tonia, de la console d'administration et de tout service professionnel connexe.
- Date d'entrée en vigueur:
- 2026-05-26
- Dernière mise à jour:
- 2026-05-26
2 · Portée
Ces conditions s'appliquent à tonia sur site, à tonia, à la console d'administration, au site tonia.ca et à tout service professionnel livré en vertu d'un contrat-cadre signé.
3 · Contrat-cadre
Si vous êtes client en vertu d'un contrat-cadre signé, ce contrat prévaut en cas de contradiction avec cette page. Ce résumé public ne modifie pas votre contrat.
4 · Usage acceptable
Vous ne pouvez utiliser les produits tonia qu'à des fins d'affaires légitimes et conformément à la Loi 25. Il est interdit d'utiliser tonia sur site pour traiter des renseignements personnels sans base juridique valide, de contourner les contrôles de rédaction ou de journalisation, ou de tenter un accès non autorisé aux modèles, journaux ou fonctions d'administration.
5 · Propriété intellectuelle
tonia conserve tous les droits sur son logiciel, sa documentation et sa marque. Vous recevez une licence limitée pour utiliser tonia sur site et la console tel que décrit dans votre contrat-cadre. Les poids de modèle ajustés sur vos données approuvées demeurent les vôtres ; la couche d'orchestration demeure un logiciel propriétaire de tonia.
6 · <brand></brand> sur site
tonia sur site est vendu ou loué selon votre commande. Vous êtes responsable de la sécurité physique, de l'alimentation et de l'emplacement réseau. Les mises à jour logicielles sont livrées par les canaux approuvés documentés dans votre trousse d'intégration.
7 · Tonia
tonia est désactivé par défaut. Lorsque vous adhérez, les requêtes sont classifiées, rédigées, consignées localement et acheminées vers le fournisseur Frontier infonuagique uniquement selon vos politiques. Vous pouvez suspendre tonia en tout temps depuis la console d'administration.
8 · Responsabilité
Dans la mesure permise par le droit québécois, tonia n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité globale en vertu de ces conditions est limitée aux frais payés au cours des douze mois précédant la réclamation, sauf lorsque la loi l'interdit.
9 · Règlement des différends
Les différends sont régis par le droit du Québec et entendus par la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Avant toute procédure, les parties tenteront un règlement de bonne foi par écrit dans un délai de trente jours.
10 · Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette page lorsque les produits ou obligations changent. Les modifications importantes aux contrats clients sont communiquées en vertu du contrat-cadre ; ce résumé est actualisé à la date indiquée ci-dessus.
Le droit du Québec gouverne ce contrat. Les litiges sont entendus par la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.