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- Date d'entrée en vigueur:
- 2026-05-26
- Dernière mise à jour:
- 2026-05-26
| Nom du témoin | Catégorie | Finalité | Rétention |
|---|---|---|---|
| tonia.locale | Strictement nécessaire | Stocke la langue préférée du visiteur entre les visites. | 1 an |
| tonia.consent | Strictement nécessaire | Stocke le choix de consentement aux témoins (adhésion / retrait de la mesure d'audience). | 1 an |
| tonia.theme | Strictement nécessaire | Stocke la préférence de thème (clair ou sombre). | 1 an |
Le droit du Québec gouverne ce contrat. Les litiges sont entendus par la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.