Pour les bureaux d'ingénieurs-conseils dont le devis technique contient des données projet confidentielles.

Tonia exécute la génération de spécifications avec tonia sur site — votre montage financier reste sur place.

Le profil Souverain de Tonia exécute la rédaction de devis techniques et l'analyse de plans avec tonia sur site installé dans votre bureau : les données projet (montages financiers, échéances stratégiques, secrets industriels du client) s'exécutent localement, jamais transfrontalier. Le profil Frontière achemine l'analyse de plans non identifiants vers un fournisseur de modèle de pointe avec rédaction des noms d'entreprise et adresses de projet. Le journal d'audit local documente l'usage IA en pratique — l'outil que l'OIQ vous demande pour démontrer la diligence professionnelle.

Cadre réglementaire

Loi 25 + obligations sectorielles

La firme d'ingénieurs-conseils — qu'elle soit en structure, géotechnique, environnement, mécanique du bâtiment ou électrique — opère sous trois régimes simultanés : la Loi 25, le Code de déontologie des ingénieurs, et la Loi sur les ingénieurs (RLRQ, c. I-9) avec ses obligations de responsabilité professionnelle.

Loi 25, art. 5 + art. 17 + art. 18
la firme collecte des renseignements personnels (noms de signataires de contrats, adresses de propriétaires, coordonnées de partenaires) dans le cadre du mandat de conception ou d'expertise ; tout transfert hors Québec exige l'évaluation art. 17 al. 2.
Code de déontologie des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r. 6), art. 3.04.01
secret professionnel sur les renseignements du client. La norme couvre à la fois les renseignements personnels (Loi 25) et les renseignements stratégiques de l'entreprise cliente (montages financiers, échéances de mise en service, partenaires d'affaires).
Code de déontologie des architectes (RLRQ, c. A-21, r. 5.1), art. 3.04
secret professionnel analogue pour les firmes d'architecture / d'architecture du paysage.
Loi sur les ingénieurs (RLRQ, c. I-9)
responsabilité professionnelle de l'ingénieur signataire. Si une erreur dans un livrable découle d'un outil IA non validé, la responsabilité reste celle de l'ingénieur signataire ; la documentation de la diligence devient critique.
OIQ — « L'IA générative en pratique d'ingénierie »
recommande l'usage encadré, la traçabilité des contributions IA dans le livrable signé, et la formation des ingénieurs aux limites de l'outil. Non contraignant juridiquement, mais cité par le syndic dans les enquêtes adjacentes.

La conséquence pratique est connue de toute firme qui a expérimenté avec ChatGPT pour la rédaction de devis depuis 2023 : coller un brief client (« notre client, propriétaire d'un complexe industriel de 45 M$ à Saint-Bruno, planifie une expansion en aérospatiale ») dans ChatGPT communique le secret professionnel sur la stratégie d'expansion du client à une société américaine, sans consentement, sans cadre contractuel, et — si l'erreur de l'IA contamine le livrable signé — engage la responsabilité civile de l'ingénieur.

Cas d'usage

Trois cas d'usage IA typiques

01

Cas 1 — Génération de devis techniques / spécifications

(rédaction de la portion technique d'un appel d'offres, structuration d'une spécification d'équipement). Cas où l'IA apporte le plus de valeur en réduction de temps. Mais le devis technique contient souvent des données projet confidentielles (adresse précise du site, montant du contrat client, échéance stratégique, partenaires identifiés). Coller le brief réel dans ChatGPT expose simultanément le client et la firme.

02

Cas 2 — Analyse de plans / dessins techniques

(extraction de spécifications, vérification dimensionnelle, comparaison avec normes en vigueur). Peu sensible en soi si les plans n'identifient pas le client. Reste problématique si le cartouche du plan porte le nom du propriétaire, l'adresse du projet, ou des références internes uniques.

03

Cas 3 — Rédaction de rapports d'expertise / sinistre

(analyse post-sinistre, expertise judiciaire pour litige en construction, évaluation de cause d'effondrement). Sensible : le rapport peut révéler des éléments litigieux qui se retrouveront devant les tribunaux. Le rapport d'expertise est un livrable signé par l'ingénieur ; son contenu engage la responsabilité professionnelle.

Posture

Ce que Tonia règle — et ce qu'il ne règle pas

Cas 1 (devis techniques) → profil Souverain.

tonia sur site installé dans le bureau absorbe la rédaction des devis qui contiennent des données projet confidentielles. Le brief client passe dans le modèle local ; aucune donnée projet ne quitte le bureau. Le journal d'audit signé documente la contribution IA pour la traçabilité OIQ.

Cas 2 (analyse de plans) → profil Frontière, avec rédaction PII.

Le profil Frontière achemine les requêtes autorisées vers un fournisseur de modèle de pointe. tonia rédige les noms d'entreprise, les adresses de projet, les références internes uniques (numéros de mandat, codes client) avant l'envoi. L'analyse se fait sur le contenu rédigé ; les résultats reviennent au bureau ; l'ingénieur applique le contexte client manquant à la révision.

Cas 3 (rapports d'expertise) → profil Souverain.

Posture la plus stricte. Un rapport d'expertise destiné à un litige doit pouvoir être défendu devant les tribunaux ; toute contribution IA doit être traçable et reproductible. tonia sur site garde le brouillon, la rédaction assistée et l'expertise finale en local. Le journal d'audit local devient l'élément de preuve qui démontre la diligence de l'ingénieur signataire.

Ce que Tonia ne règle pas

  • Tonia ne remplace pas la révision finale par l'ingénieur signataire. Un livrable IA-assisté reste un livrable d'ingénieur ; la responsabilité civile et professionnelle est celle du signataire.
  • Tonia ne remplace pas la formation au prompt critique : un mauvais prompt produit une mauvaise spécification, même sur un modèle parfaitement isolé.
  • Tonia ne remplace pas l'évaluation art. 17 al. 2 pour le profil Frontière : la décision d'activer telle ou telle catégorie reste celle de la PRPRP de la firme.
Étude de cas

Étude de cas

Bureau d'ingénieurs-conseils mid-market de l'Estrie, 40 employés (28 ingénieurs + 12 support), spécialisé en structure et en géotechnique, ~120 mandats actifs, déployé sous Tonia — profil Souverain au Q2-2026. Anonymisation requise pour la publication. Validation OIQ référencée.

La firme expérimentait avec ChatGPT-4 pour la rédaction de la portion technique d'appels d'offres depuis 2023. La publication 2025 du Position OIQ sur l'IA générative et un litige adjacent dans le milieu (un confrère sanctionné par le syndic pour usage non encadré d'IA dans un rapport d'expertise) ont déclenché une révision interne. Audit en avril : 4 catégories non conformes art. 17, et un signalement déontologique potentiel sur la traçabilité des contributions IA dans les rapports d'expertise déjà livrés.

Bascule en Q2-2026 : tonia sur site dans la salle informatique du bureau, charge dimensionnée pour la rédaction simultanée de 6 devis techniques en pointe. Politique configurée par la PRPRP avec l'associé directeur. Formation 2 h aux 28 ingénieurs + 1 h au personnel support. Création d'une procédure interne : tout livrable IA-assisté doit nommer la contribution IA et joindre l'entrée du journal d'audit correspondante au dossier de mandat.

Métriques mises en valeur

  • nombre de devis techniques rédigés avec contribution IA par trimestre
  • nombre de rapports d'expertise avec IA-assistance documentée
  • nombre d'événements BLOCK (motifs PII sectoriels — noms d'entreprises clientes, adresses de projet)
  • taux de revue humaine par l'ingénieur signataire (devrait rester 100 %)

Vous voulez voir comment ça s'applique chez vous ?

Vous voulez voir comment ça s'applique à votre bureau ? Commencez par l'audit Loi 25 gratuit, puis demandez une consultation de 30 min. Nous reprendrons vos trois cas d'usage, vos obligations OIQ et le dimensionnement de tonia sur site si votre contexte le justifie.

Avis de divulgation : cette page est éditoriale et reflète la posture commerciale de Tonia. Les références réglementaires sont vérifiables aux liens indiqués. Avant d'agir, validez les obligations propres à votre organisation avec votre conseiller.